L’ECHA et la Commission Européenne ont signé un accord donnant mandat à l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) pour élaborer régulièrement des propositions de valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) à partir de 2020 afin de mieux protéger les travailleurs exposés à des produits chimiques dangereux. La première priorité dans le cadre de cet accord sera d’élaborer une recommandation sur le Plomb ainsi que demandé par la Direction Générale de l’Emploi de la Commission Européenne.
Ces propositions de nouvelles VLEP seront élaborées par les groupes d’expert du CER (Comité d’Évaluation des Risques) soit les mêmes experts qui travaillent également sur l’évaluation des risques chimiques pour la réglementation REACh dans le but de renforcer la synergie entre les réglementation produits/marchés et la santé et sécurité au travail.
Cet accord fait également suite à un pilote conduit entre 2017 et 2018, qui a conduit à 5 nouvelles recommandations de VLEP soumises à la Commission Européenne pour décision. Pour rappel les 5 substances visées par ces recommandations de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle européennes étaient :
- le 4.4’-méthylène-bis-[2-chloroaniline] (« MOCA »)
- l’acide arsénique ainsi que ses sels et ses composés inorganiques
- le benzène
- l’acrylonitrile
- le nickel et ses dérivés
Certaines de ces substances pouvaient déjà faire l’objet de VLEP françaises indicatives ou contraignantes.
Cette veille active des VLEP en plus de celle des substances préoccupantes étudiées dans le cadre de REACh contribuera à une protection accrue de la santé et sécurité des travailleurs en Europe.
Pour bénéficier d’un accompagnement dans la mise en place de vos programmes de conformité environnementale, contactez nos expert !
