Suite à la décision d’exécution (UE) 2018/2013 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2018 le 1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one(3-benzylidène camphre) a été identifié et ajouté à la liste des substances extrêmement préoccupantes (liste SVHC).
Cette substance avait déjà été présenté au comité des Etats membres de l’Agence par l’Allemagne en février 2016. Un dossier avait été élaboré conformément à l’Annexe XV pour démontrer l’impact négatif de cette substance sur le système endocrinien et sur l’environnement. Le comité des états membres n’étaient pas parvenu à statuer sur la dangerosité du 3-benzylidène camphre, plusieurs membres ayant exprimés des doutes sur l’analyse scientifique associée.
En juin 2016, l’avis du CEM a été transmis à la Commission afin qu’elle se prononce sur le statut du 3-benzylidène camphre. Grâce aux données présentes dans le dossier Annexe XV, la Commission et les membres du CEM ont statué sur le fait que cette substance altère le fonctionnement du système endocrinien des animaux sauvages et a notamment des effets irréversibles sur la fécondité des poissons. Le 3-benzylidène camphre a donc été par la suite reconnu comme perturbateur endocrinien conformément à la définition établie par l’OMS et ajouté à la liste SVHC le 18 décembre 2018. Les utilisateurs de cette substance ont désormais l’obligation de communiquer à leur clients sa présence dans leur produit si sa concentration est égale ou supérieure à 0,1% (Article 33 de REACh).
Cette même substance était déjà interdite dans les produits cosmétiques distribués en France dès 2011 suite à une décision de l’Afssaps avant d’être reprise par le journal officiel du 19 septembre 2011. La Commission Européenne l’a ensuite interdite en modifiant le règlement 2015/1298 du 28 juillet 2015.
Source : DÉCISION
D’EXÉCUTION (UE) 2018/2013 DE LA COMMISSION du 14 décembre 2018
