Qui sommes-nous ?

 

SIÈGE SOCIAL
BASSETTI DATA Provider

4, Avenue Doyen Louis Weil
38000 Grenoble
Tél. : +33 (0)4 76 23 35 44
Fax : +33 (0)4 76 23 35 49
R.C.S. Grenoble 823 461 017 00027

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

David BASSETTI

HÉBERGEMENT

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

PUBLICATION

Directeur de la publication : M. David BASSETTI, Gérant de la société.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, www.bassetti-data-provider.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 2190906 v 0.

POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ

Le site respecte les spécifications suivantes :
Le code XHTML est conforme à la spécification XHTML 1.0 Strict.

RENDU VISUEL

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IMPRESSION

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COPYRIGHT

Les visuels figurant sur l’ensemble des pages et articles de ce site ne sont pas contractuels.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, en totalité ou partie des éléments constituant ce site est interdite sans autorisation du directeur de la publication.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Article 1 – Préambule

La société BASSETTI Data Provider est une filiale de BASSETTI-GROUP, son siège social est au 4 Avenue Doyen Louis Weil 38000 Grenoble. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notre site internet https://www.bassetti-data-provider.com/ est déclaré à la CNIL sous le numéro 2190906 v 0. Par conséquent, cette politique de confidentialité vient en complément de cette déclaration et des mentions légales consultables à l’adresse : https://www.bassetti-data-provider.com/politique-de-confidentialite/. Elle vise donc à éclairer les utilisateurs de notre site sur la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel, de leurs droits, la personne responsable du traitement des données à caractère personnel, les finalités de la collecte ainsi que la durée de conservation des données personnelles les concernant.

Article 2 – Collecte des données à caractère personnel

1. Données personnelles renseignées par l’utilisateur
Sont considérées comme données personnelles « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « utilisateur »). Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse postale, l’adresse mail, le numéro de téléphone, les données de localisation de l’utilisateur, l’adresse que l’utilisateur renseigne lors de l’inscription aux webinars et/ou formations, lors de la demande d’une démo du logiciel, etc.

2. Données personnelles générées par les cookies et traceurs
Un cookie : est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel, application et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, etc.). L’usage des cookies et traceurs est soumis au consentement de l’utilisateur dès lors qu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de l’utilisation du site concerné.

Article 3 – Traitement de données personnelles

Il s’agit de « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction » Article 4.2. SARL au capital de 3 700 000 Euros – R.C.S. Grenoble 821 789 013 – Code NAF : 6202A. Notre site https://www.bassetti-data-provider.com/contactez-nous/ minimise et restreint la collecte des données personnelles pour les besoins liés strictement à notre activité. Vos données personnelles sont principalement collectées et traitées suite à votre demande ou éventuellement suite à une relation commerciale déjà établie.

1. Finalités du traitement de vos données personnelles
Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation de notre site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

• Fournir une démonstration gratuite de notre solution logicielle;
• La gestion des inscriptions aux webinars, démo de nos solutions et formations proposés à nos clients ;
• L’envoi de newsletters et de sollicitations commerciales ;
• L’élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services ;
• Le renforcement de notre connaissance des préférences de l’Utilisateur dans le but d’améliorer son expérience au sein des Services à la condition que l’Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de sa demande

Lors de la demande sur notre site, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de la demande sont obligatoires. A défaut, la demande ne pourra pas être traitée par le service concerné.

2. Le consentement de l’utilisateur de notre site
Certains traitements de données sont assortis d’une obligation préalable de recueil de consentement de l’utilisateur conformément aux dispositions du règlement sur la protection des données personnelles. En cochant la case de consentement située en bas du formulaire de votre demande, vous acceptez que BASSETTI Dataprovider utilise vos données telles que : vos nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, informations relatives à votre vie professionnelle, les informations relatives à votre demande, le cas échéant, votre CV et votre lettre de motivation (pour les demandeurs d’emploi) afin de traiter votre demande. En appuyant également sur accepter tous les cookies lors de votre navigation, vous donnez à BASSETTI Data Provider l’autorisation de traiter vos données à savoir : votre historique de navigation, fréquence des visites, logs, votre expérience sur le site, etc.

Article 4 -Respect des principes prévus par le règlement

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 dit « RGPD », cette collecte et traitement de vos données sur notre site internet respectent les principes suivants : SARL au capital de 3 700 000 Euros – R.C.S. Grenoble 821 789 013 – Code NAF : 6202A

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec votre
  consentement.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans nos contrats de prestation de service ou à la suite votre demande.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par BASSETTI Data Provider sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées conformément aux
  exigences du règlement général sur la protection des données personnelles, à savoir 13 mois pour les données de connexion – générées par les cookies et 36 mois pour les données personnelles clients.
• Disponibilité, Intégrité et confidentialité des données personnelles : BASSETTI Data Provider s’engage à garantir l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données collectées. Par conséquent, nous mettons en place tous moyens appropriés pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel, particulièrement au service concerné par le traitement.

Article 5 – Droits de l’utilisateur de notre site internet

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. Vous pouvez également vous opposer à ce que vos données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ou de visiteur. Ces droits peuvent être exercés directement auprès BASSETTI Data Provider par courrier électronique à l’adresse dpo@bassetti.fr ou via un courrier postal au 4 avenue Doyen Louis Weil, Grenoble,38000, France. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque courriel que nous vous adressons.
Afin que BASSETTI Data Provider puisse donner suite à sa demande, l’utilisateur est tenu de justifier son identité : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail,si besoin une preuve d'identité, etc. BASSETTI Data Provider répondra à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente jours) maximum sauf situation particulière.

Article 6 Partage des données personnelles à destination des tiers

Les données à caractère personnel collectées par notre site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par BASSETTI Data Provider et ce, dans le cadre strictement restreint de l’entreprise pour répondre à vos demandes et développer notre activité commerciale. SARL au capital de 3 700 000 Euros – R.C.S. Grenoble 821 789 013 – Code NAF : 6202A. Toutefois, il peut y avoir dans le cadre d’une collaboration que des soient transmises à des sous-traitants dans un cadre strictement réglementé par le RGPD. Ces sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Article 7 – Gestion des cookies traceurs

1. Les traces

La navigation sur Internet n’est que partiellement anonyme. En effet, chaque machine du réseau peut dans certains cas être identifiée par une adresse IP. Lorsque vous vous connectez à un serveur, celui-ci enregistre votre adresse IP, et peut identifier votre provenance (.fr, .net, .be,etc…), votre parcours sur le site, les fichiers que vous avez demandés et les liens qui vous ont conduit sur le site. Ces informations sont enregistrées dans un fichier (log), qui regroupe toutes les connexions au serveur. En ce qui nous concerne, nous utilisons ces données afin d’analyser les statistiques du site, les fichiers qui n’ont pu être chargés, les fichiers qui intéressent les visiteurs et ceux qui ne les intéressent pas, ainsi que le référencement du site dans les moteurs de recherche et annuaires. Le but n’est évidemment pas de vous pister ou de recueillir ce type d’informations pour vous assaillir de propositions marketing, mais bien de gérer la qualité du site, de détecter les dysfonctionnements et également de comprendre vos attentes. En résumé, ces données nous servent à améliorer le site d’une part, et à augmenter et comprendre son trafic d’autre part.

2. Cookies tiers
Nous faisons a également recours aux services offerts par Google

Mesure d’audiences
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés en Europe. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. SARL au capital de 3 700 000 Euros – R.C.S. Grenoble 821 789 013 – Code NAF : 6202A. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en refusant de les accepter lors de votre navigation. En cliquant sur accepter les cookies lors de votre navigation sur notre site https://www.bassetti-data-provider.com/, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et acceptez les conditions sur la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel. Vous avez toutefois la possibilité de refuser les cookies ou de paramétrer vos préférences lors de la navigation. En tout état de cause, nous nous conformons aux dispositions prévues par le règlement, à la lumière de l’article 5 de la directive « ePrivacy » et de l’article 94 du RGPD, renvoie à la définition et aux conditions prévues aux articles 4(11) et 7 du RGPD à savoir : “Recueil d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur son terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur celui-ci ; sauf si ces actions sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication par voie électronique…”

Article 8 – Durée de conservation des données personnelles

Les Données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements proposés par BASSETTI Data Provider seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact de l’utilisateur avec BASSETTI Data Provider. Au terme de ce délai, BASSETTI Data Provider pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Vos Données seront en outre détruites dans les plus brefs délais à compter de votre demande de désinscription. Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre consentement, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, merci de visiter le site de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

Article 9 – Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment en cliquant sur la politique de données personnelles en bas de page de notre site internet. BASSETTI Data Provider se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est donc porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 15/03/2021

LES TRACES

La navigation sur Internet n’est que partiellement anonyme. En effet, chaque machine du réseau possède sa propre adresse IP. Lorsque vous vous connectez à un serveur, celui-ci enregistre votre adresse IP, et peut identifier votre provenance (.fr, .net, .be,etc…), votre parcours sur le site, les fichiers que vous avez demandés et les liens qui vous ont conduit sur le site. Ces informations sont enregistrées dans un fichier (log), qui regroupe toutes les connexions au serveur.
En ce qui nous concerne, nous utilisons ces données afin d’analyser les statistiques du site, les fichiers qui n’ont pu être chargés, les fichiers qui intéressent les visiteurs et ceux qui ne les intéressent pas, ainsi que le référencement du site dans les moteurs de recherche et annuaires. Le but n’est évidemment pas de vous pister ou de recueillir ce type d’informations pour vous assaillir de propositions marketing, mais bien de gérer la qualité du site, de détecter les dysfonctionnements et également de comprendre vos attentes. En résumé, ces données nous servent à améliorer le site d’une part, et à augmenter et comprendre son trafic d’autre part.

COOKIES ET GOOGLE ANALYTICS

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
En savoir plus sur le paramétrage des Cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. ».

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.bassetti-data-provider.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

BASSETTI DATA PROVIDER, se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

[Lien : https://www.bassetti-data-provider.com/fr/politique-de-confidentialite/]

ARTICLE 3 : DÉFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir le terme essentiel du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• informations commerciales sur les logiciels et formations commercialisés par BASSETTI DATA PROVIDER,
• informations sur les événements de BASSETTI DATA PROVIDER (ou des autres entités du Groupe BASSETTI), qui se réserve le droit ensuite d’accepter ou pas l’inscription de l’utilisateur,
• éléments de veille, publications et autres articles
• témoignages et vidéos de clients.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de BASSETTI DATA PROVIDER.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur et le membre s’obligent à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site via le formulaire de contact https://www.bassetti-data-provider.com/fr/contact

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les informations demandées à l’inscription dans l’Espace Clients sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte du Membre. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion marketing et produit et l’animation du service Clients. Nous nous réservons le droit de faire intervenir en sous-traitance les autres entités de BASSETTI Group, auquel nous appartenons.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et le cas échéant de suppression de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à leur utilisation. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande (+justificatif d’identité) adressée par courrier à : BASSETTI DATA PROVIDER– Droits des personnes – 4, Avenue Doyen Louis Weil 38000 Grenoble

Pour en savoir plus :

DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) [https://www.bassetti-data-provider.com/fr/rgpd/ ] (URL à vérifier)

POLITIQUE DE COOKIES [https://www.bassetti-data-provider.com/fr/politique-de-confidentialite/] (URL à vérifier)

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Les sources des informations diffusées sur les sites de BASSETTI DATA PROVIDER sont réputées fiables. Toutefois, BASSETTI DATA PROVIDER se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur les sites le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Tout usage du service par l’Utilisateur et ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de BASSETTI DATA PROVIDER, qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

BASSETTI DATA PROVIDER se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat d’utilisation .

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de GRENOBLE sont compétents.

DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
CONTACT :

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4, Avenue Doyen Louis Weil
38000 Grenoble
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